PREAMBULE
OOvisio est un service de rencontres entre personnes accessible aux Membres de OOvisio, dès son ouverture par internet, par téléphone fixe et par SMS (un service accessible à partir de téléphones mobiles). Ultérieurement le service pourra être accessible par minitel, wap et télévision interactive, etc. OOvisio est éditée par la société E-medianet . Certaines fonctionnalités du service OOvisio sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes. En devenant Membre de OOvisio, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur OOvisio.
L'inscription à un ou plusieurs services de OOvisio ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepté les conditions générales d'utilisation du service OOvisio" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Article 1. DEFINITIONS
Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
OOvisio désigne le service de rencontres multi accès payant, édité par la société E-medianet . Certaines parties du service OOvisio sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les Membres.
Oovisio désigne la monnaie virtuelle qui permet aux Membres d'acheter des services payants de OOvisio.
Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux membres à des tarifs spécifiés. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service OOvisio qui ont payé ou non pour l'utilisation de OOvisio.
Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A OOvisio
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de OOvisio, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer OOvisio sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone, SMS), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas OOvisio ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, oovisio se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit OOvisio contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, OOvisio ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, oovisio n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement OOvisio.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à OOvisio les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par OOvisio. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de OOvisio de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à OOvisio de ses coordonnées.
OOvisio se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service OOvisio.
Article 3. UTILISATION DE OOvisio
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur OOvisio. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
OOvisio ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. OOvisio dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de OOvisio, sur OOvisio ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, OOvisio rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de OOvisio par l'intermédiaire du site www.OOvisio.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.)...
Article 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisation des services suppose que le Membre se soit acquitté de frais d enregistrement. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Les oovisio acquis par les membres sont valables 6 mois à partir de leur date d'enregistrement sur le compte du membre. L'enregistrement des oovisio sur le compte du membre étant quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par CB ou bien à l'encaissement du chèque ou de toute autres validation de moyen de paiement ou bien à la fin de la communication par téléphone sur le ou les numéros prévus à cet effet ou bien enfin après la validation du jeu prévu à cet effet.
Les prix sont indiqués TTC.
Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
OOvisio respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par OOvisio et en prend la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante E-medianet ou, par courrier électronique, aux adresses suivantes : contact@OOvisio.com ou en remplissant le formulaire contact ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de OOvisio et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de oovisio et/ou de ses partenaires.
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par OOvisio peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. OOvisio est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de oovisio afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
OOvisio est un service de rencontres entre personnes accessible aux Membres de OOvisio, dès son ouverture par internet, par téléphone fixe et par SMS (un service accessible à partir de téléphones mobiles). Ultérieurement le service pourra être accessible par minitel, wap et télévision interactive, etc. OOvisio est éditée par la société E-medianet . Certaines fonctionnalités du service OOvisio sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes. En devenant Membre de OOvisio, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur OOvisio.
L'inscription à un ou plusieurs services de OOvisio ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepté les conditions générales d'utilisation du service OOvisio" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Article 1. DEFINITIONS
Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
OOvisio désigne le service de rencontres multi accès payant, édité par la société E-medianet . Certaines parties du service OOvisio sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les Membres.
Oovisio désigne la monnaie virtuelle qui permet aux Membres d'acheter des services payants de OOvisio.
Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux membres à des tarifs spécifiés. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service OOvisio qui ont payé ou non pour l'utilisation de OOvisio.
Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A OOvisio
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de OOvisio, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer OOvisio sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone, SMS), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas OOvisio ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, oovisio se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit OOvisio contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, OOvisio ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, oovisio n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement OOvisio.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à OOvisio les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par OOvisio. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de OOvisio de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à OOvisio de ses coordonnées.
OOvisio se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service OOvisio.
Article 3. UTILISATION DE OOvisio
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur OOvisio. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser oovisio à des fins professionnelles ou commerciales (racolage ou prostitution).
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de OOvisio, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à OOvisio doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
- Ne mentionner sur le site www.OOvisio.com aucune information personnelle fournie par un Membre à OOvisio (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser OOvisio.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. OOvisio se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de OOvisio.
- Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, oovisio se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.
OOvisio ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. OOvisio dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de OOvisio, sur OOvisio ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, OOvisio rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de OOvisio par l'intermédiaire du site www.OOvisio.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.)...
Article 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisation des services suppose que le Membre se soit acquitté de frais d enregistrement. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Les oovisio acquis par les membres sont valables 6 mois à partir de leur date d'enregistrement sur le compte du membre. L'enregistrement des oovisio sur le compte du membre étant quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par CB ou bien à l'encaissement du chèque ou de toute autres validation de moyen de paiement ou bien à la fin de la communication par téléphone sur le ou les numéros prévus à cet effet ou bien enfin après la validation du jeu prévu à cet effet.
Les prix sont indiqués TTC.
Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
OOvisio respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par OOvisio et en prend la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante E-medianet ou, par courrier électronique, aux adresses suivantes : contact@OOvisio.com ou en remplissant le formulaire contact ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de OOvisio et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de oovisio et/ou de ses partenaires.
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par OOvisio peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. OOvisio est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de oovisio afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
- Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à OOvisio et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
- Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sauf si vous vous y opposez, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires sans que vos informations ne leur soient transmises. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous, vous pouvez l'indiquer dans votre profil personnel sur le site ou le faire savoir à OOvisio par e-mail à contact@OOvisio.com.
- OOvisio peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
- Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur oovisio, sur le Web www.OOvisio.com, par e-mail (newsletters), SMS ou service Audiotel. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par OOvisio, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers, afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation.
Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Contenus diffusés par OOvisio
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.OOvisio.com sont la propriété intellectuelle d'E-medianet et OOvisio ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'E-medianet, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par OOvisio au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à OOvisio. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de OOvisio.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.OOvisio.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.OOvisio.com.
6.2 Contenus diffusés par les Membres
OOvisio bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.OOvisio.com
Cette licence comprend notamment le droit pour OOvisio de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.OOvisio.com et/ou dans les mailings de OOvisio. Cette licence permet enfin à OOvisio de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.OOvisio.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 7. RÉSILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à OOvisio à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.OOvisio.com dédiée à cet effet. Les paiements d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à OOvisio ne lui sont pas remboursés.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, OOvisio se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par OOvisio en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.
Article 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
8.1 Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à OOvisio doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.
OOvisio ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, OOvisio ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de OOvisio serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir OOvisio contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
8.2 Fonctionnement du site OOvisio et des services
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, OOvisio ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, OOvisio informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de OOvisio au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, OOvisio ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site OOvisio imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à OOvisio.
8.3 Liens
Le site www.OOvisio.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où OOvisio ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site www.OOvisio.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
8.4 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale de OOvisio est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.
OOvisio ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Article 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET OOvisio
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.OOvisio.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et OOvisio. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de OOvisio et du Membre relatifs à leur objet.
Article 10. MODIFICATIONS DE OOvisio OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
OOvisio se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.OOvisio.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.OOvisio.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à oovisio. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.OOvisio.com ou les services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux paiements souscrits préalablement à leur entrée en vigueur.
Article 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Article 12. QUI SOMMES-NOUS ?
OOvisio est fourni par E-medianet , domiciliée à, , représenté par le Société E-medianet . La publication du site www.OOvisio.com est réalisée par la société E-medianet.
OOvisio peut être contactée par e-mail pour toute question contacter OOvisio en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée veuillez de préférence écrire à OOvisio.com.
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